Aide nationale

S'engager pour la sobriété foncière

Votre besoin En réaffirmant l'objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 et la diminution de moitié du rythme annuel de consommation foncière d'ici 2031, la loi énergie-climat de 2019 appelle les collectivités à repenser en profondeur l'ensemble de la chaîne de l'aménagement bien a

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Votre besoin

En réaffirmant l'objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 et la diminution de moitié du rythme annuel de consommation foncière d'ici 2031, la loi énergie-climat de 2019 appelle les collectivités à repenser en profondeur l'ensemble de la chaîne de l'aménagement bien au-delà des mesures déjà mises en œuvre. Fort de sa posture transversale (planification, stratégies territoriales, aménagement, foncier, biodiversité), le Cerema vous guide pour définir une politique foncière durable et mettre en œuvre vos projets à chaque échelle.

Vous souhaitez :

  • Vous souhaitez optimiser votre gestion foncière ?
  • Vous avez un projet de requalification de friches ?
  • Vous avez besoin d'éclairages techniques en matière de conception urbaine, renaturation, recyclage de friches ou planification ?
  • Vous souhaitez mettre en œuvre des stratégies foncières pour atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ?

La réponse du Cerema

  • Vous éclairer sur les enjeux de gestion et préservation du foncier : partage d'outils et de connaissances sur les marchés fonciers et leur évolution (analyses des valeurs foncières, appui à la mise en place d'observatoires...)
  • Recueillir et analyser des données foncières, détecter des gisements fonciers
  • Élaborer le diagnostic multicritère préalable au lancement d'une prestation et analyser les options envisageables (en matière de réaménagement urbain, évolution des documents d'urbanisme, etc.)
  • Vous conseiller et vous outiller pour définir et mettre en œuvre votre stratégie foncière (réglementation locale, conditions économiques, mobilisation d'opérateurs) en intégrant les 3 leviers du ZAN : reconquête des friches, densification, renaturation et compensation de l'artificialisation.

Outils et méthodes :

  • Données foncières et immobilières pour caractériser les enjeux locaux
  • Observatoire de l'artificialisation pour évaluer la consommation d'espaces
  • Urbansimul pour connaître le foncier et élaborer des stratégies
  • Cartofriches pour inventorier les friches et fonciers en renouvellement urbain
  • UrbanVitaliz pour faciliter la reconversion de foncier complexe.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Cerema

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