S’engager dans les contrats stations 2030

Les critères d’éligibilité présentés ci-dessous doivent permettre d’aiguiller les bénéficiaires sur le contenu des projets attendus. Les projets doivent avoir été priorisés lors du Comité de Pilotage et répondre à la stratégie définie par le porteur de la candidature. 1) Les projets devront démontrer leur capacité à atténuer les impacts du changement climatique et à la prise en compte de la performance économique, énergétique et de la sobriété d’utilisation des ressources naturelles. 2) Pour les projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments ou d’équipement public les critères d’éligibilité spécifiques suivants s’appliquent : dans le cas d’une construction neuve, la performance énergétique du bâtiment doit être supérieure ou égale à la Règlementation Thermique 2012 (RT) -20 % hors production photovoltaïque. Pour la future Règlementation Environnementale (RE), il s’agira d’atteindre à minima la CEP – 20 % du niveau E1. dans le cas d’une rénovation/réhabilitation, la performance énergétique du bâtiment doit être supérieure au BBC Rénovation hors production d’énergie locale. Dans le cas où le niveau BBC rénovation ne pourrait être atteint, l’obtention du label Effinergie Patrimoine sera recommandée. Dans les deux cas, ces bâtiments doivent Favoriser le confort d’été sans avoir recours à la climatisation (sauf obligation règlementaire) dans une logique d’architecture bioclimatique ; Intégrer des installations de production d’énergie renouvelable dans le programme de travaux et éviter le recours à l’électricité notamment pour le poste chauffage y compris l’Eau Chaude Sanitaire (ECS) ; Comporter des éco matériaux et des matériaux biosourcés, notamment labélisés «bois des Alpes ; (le polystyrène en isolant de façade étant proscrit sauf en pied de façade) ; Prendre en compte les questions d’énergies renouvelables (réseau de chaleur chaud/ froid notamment), la prévention, la gestion et le traitement des déchets, la nature en ville et la transition vers une mobilité décarbonée (stations de ravitaillement vélos, scooters et voitures en carburant propre, stationnements vélo sécurisés en pied d’immeuble, services d’autopartage, nombre de stationnements réduits et potentiellement mutualisés). Le recours à des entreprises labellisées RGE sera à privilégier. 3) Une attention particulière sera portée aux projets favorisant l’accessibilité des sites et équipements touristiques, aux publics en situation de handicap. Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme dématérialisée de la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur. La demande doit être déposée au moins trois mois avant la date prévisionnelle du début de réalisation du projet concerné par la demande.