Aide départementale

Restaurer des documents d’archives

OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de conservation préventive ou de conservation, restauration sur des fonds d'archives dégradés. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou par mail. Informations sur le cadre juridique, le contex

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OPÉRATIONS CONCERNÉES

Opérations de conservation préventive ou de conservation, restauration sur des fonds d'archives dégradés.

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Conseil (intervention gratuite) :

  • Contact téléphonique ou par mail.
  • Informations sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les préconisations techniques en matière de restauration des documents d'archives.
  • Envoi de documentation selon besoins (voir fiche conseil).

Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) :

  • Visite sur place pour examen des archives concernées et formulation de recommandations.
  • Accompagnement pour la rédaction du cahier des charges de la prestation.
  • Etude comparative des propositions des prestataires et délivrance d'un avis technique.
  • Accompagnement pour la constitution de dossiers de demandes de subventions (Etat : en cliquant ici et Département : en suivant ce lien )
Maîtrise d'oeuvre ou maîtrise d'ouvrage de niveau 1 (intervention payante) :

  • Attribution de subvention ( de 20% à 70% selon le potentiel fiscal de la commune).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental de la Drôme

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