Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle
Dans le cadre de son soutien aux activités économiques, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France peut intervenir pour requalifier les zones d'activités ou industrielles. L'EPF acquiert les biens ou sites nécessaires à la reconversion de la zone, assure le traitement des sources de pollution
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Dans le cadre de son soutien aux activités économiques, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France peut intervenir pour requalifier les zones d'activités ou industrielles.
L'EPF acquiert les biens ou sites nécessaires à la reconversion de la zone, assure le traitement des sources de pollutions et des déchets ainsi que les déconstructions des bâtiments devenus obsolètes puis procède éventuellement à une recomposition foncière. Cette intervention facilite la préparation des sites à une nouvelle exploitation.
Projets éligibles
Sont éligibles les projets de développement économique reposant sur du recyclage foncier.
Dépenses éligibles :
- Acquisition
- Etudes techniques
- Traitement des déchets et des pollutions
- Travaux de démolition et de déconstruction
Montant de l'aide :
- Ingénierie prise en charge à 100%
- Jusqu'à 80% du coût des études
- Jusqu'à 80% du coût de l'opération travaux
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
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