Aide nationale

Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle

Dans le cadre de son soutien aux activités économiques, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France peut intervenir pour requalifier les zones d'activités ou industrielles. L'EPF acquiert les biens ou sites nécessaires à la reconversion de la zone, assure le traitement des sources de pollution

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Présentation

Dans le cadre de son soutien aux activités économiques, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France peut intervenir pour requalifier les zones d'activités ou industrielles.

L'EPF acquiert les biens ou sites nécessaires à la reconversion de la zone, assure le traitement des sources de pollutions et des déchets ainsi que les déconstructions des bâtiments devenus obsolètes puis procède éventuellement à une recomposition foncière. Cette intervention facilite la préparation des sites à une nouvelle exploitation.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets de développement économique reposant sur du recyclage foncier.

Dépenses éligibles :

  • Acquisition
  • Etudes techniques
  • Traitement des déchets et des pollutions
  • Travaux de démolition et de déconstruction

Montant de l'aide :

  • Ingénierie prise en charge à 100%
  • Jusqu'à 80% du coût des études
  • Jusqu'à 80% du coût de l'opération travaux

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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Source officielle : Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

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