Aide nationale

Renforcer l'habitabilité du territoire

Habiter sur un territoire dépasse les dimensions domestique (manger, dormir) et économique (travailler). Les autres aspects de la vie en société varient en fonction de l'âge, de la condition sociale, des besoins, des envies... Leurs satisfactions constituent les facteurs d'habitabilité du territo

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

Habiter sur un territoire dépasse les dimensions domestique (manger, dormir) et économique (travailler). Les autres aspects de la vie en société varient en fonction de l'âge, de la condition sociale, des besoins, des envies... Leurs satisfactions constituent les facteurs d'habitabilité du territoire.

L'amélioration continu de l'accès aux services et aux loisirs stimule la créativité du territoire, améliore l'attractivité et renforce les liens entre les habitants. L'objectif sera d'accompagner les projets visant à rendre le territoire plus facile à vivre pour l'ensemble de la population.

  • Possibilité de se déplacer et de communiquer
  • Accès aux soins, aux services à la personne et aux services publics
  • Renforcement des liens (solidarité, convivialité...) entre les habitants
  • Incitation à la sobriété énergétique et foncière

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles Dépenses conformes au décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les FESI dont notamment : Dépenses de personnel Coûts indirects, correspondant aux frais de fonctionnement internes à la structure : calculés sur la base d'un taux forfaitaire de 15 % appliqué aux frais de personnel directs éligibles Coûts directs en lien avec l'opération, dont : travaux acquisition ou location de matériel, frais de déplacement, d'hébergement et de restauration frais de communication, Prestations d'études, de conseils, de formation... Le financement européen intervient toujours en contrepartie de financements publics nationaux différents de l'Europe. Pour un porteur de projet privé, cela implique qu'il devra solliciter un autre cofinanceur public. Au niveau administratif : Les dépenses engagées avant la date de réception de la demande d'aide ne seront pas prises en compte. Les dépenses présentées doivent faire l'objet de plusieurs devis afin de vérifier la mise en concurrence et le caractère raisonnable des coûts. Avant de déposer un courrier de demande de subvention, le porteur doit présenter une délibération : approuvant le projet et son plan de financement sollicitant une subvention européenne dans le cadre de LEADER autorisant l'exécutif à signer tout document y afférent Le porteur s'engage à respecter les règles en matière de communication européenne (logos fournis par la structure).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Aides similaires

nationale

Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êt

Avance récupérable · Autre aide financière

 nationale

Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable

Les questions d'environnement, d'énergie, de mobilité et d'aménagement urbain sont au cœur du développement de votre territoire. La Banque des territoires mobilise de l'ingénierie en faveur d'un développement durable des territoires. Le chemin vers des territoires plus durables et plus résilients

Ingénierie technique

 departementale

Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans

Les certificats d'économie d'énergie sont un dispositif permettant de financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans. Les collectivités territoriales sont éligibles aux CEE, ainsi, elles peuvent bénéficier d'un financement dans le cadre des rénovations énergétiqu

Subvention · Autre aide financière
Restez informé des nouvelles aides Energie & renovation

Recevez-les par email, gratuitement.

Créer une alerte →
50 % Demander