Aide nationale

Réhabiliter des stations d'eaux usées

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradationRéduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissementDévelopper la solidarité vers les communes ruralesAdapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la sta

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Présentation

  • Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
  • Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
  • Développer la solidarité vers les communes rurales
  • Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
  • Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
  • Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement
  • Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

Travaux de réhabilitation d’une station de traitement des eaux uséesMise en place d’un traitement spécifique du phosphore sur une station de traitement située sur une masse d’eau dégradée par le phosphoreMise en place d’une unité de traitement des micropolluantsMise à niveau de l'autosurveillance de la station de traitement suite à une invalidation du dispositif ou pour une station non équipée de taille 2000 EHZone de rejet végétalisée

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Agence de l'eau Rhin-Meuse

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