Aide nationale

Recycler le foncier et les friches

Cette aide vise à faciliter la résorption des friches et le recyclage foncier, pour valoriser l'existant et limiter l'étalement urbain Travaux et études éligibles : tout travaux et études engagés par l'EPFLO et liés à la préparation du site (dépollution, démolition, diagnostics techniques liés au

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Présentation

Cette aide vise à faciliter la résorption des friches et le recyclage foncier, pour valoriser l'existant et limiter l'étalement urbain


Travaux et études éligibles : tout travaux et études engagés par l'EPFLO et liés à la préparation du site (dépollution, démolition, diagnostics techniques liés aux travaux préparatoires,..),

Conditions d'éligibilité

minoration accordée par le Conseil d'Administration de l'EPFLO au moment de la cession, au vu de la difficulté effective à réaliser l'opération et en fonction des capacités financières disponibles du fonds de minoration foncière.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

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