Réaménager les enclos paroissiaux et les cimetières

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ Tout projet proposé devra répondre à la législation et à la réglementation en vigueur notamment en matière d'accessibilité des espaces publics, du portail de l'enclos au portail de l'église, et de prise en compte des objectifs de transition écologique. 1- Le projet devra être abordé sous le prisme du maintien de la perméabilité des sols ou de la désimperméabilisation des sols via la végétalisation préférentiellement 2- Le paysagement de l'espace devra être envisagé pour la mise en valeur du patrimoine et son ambiance propice au recueillement tout en proposant une gestion facilitée source d'économie d'énergie et/ou d'eau Ces conditions d'éligibilité induisent la présentation d'un plan d'aménagement détaillé du projet qui permettra d'identifier les différents espaces, les revêtements choisis et les pentes. CONDITIONS DE BONIFICATION Le projet devra s'inscrire dans une démarche d'innovation sociale et environnementale au-delà des exigences réglementaires en matière de transitions écologique et inclusive. Les démarches mentionnées ci-dessous ne sont que des exemples. Le caractère vertueux du projet sera étudié à la lumière de la prise en compte de ces deux transitions. DÉPENSES ÉLIGIBLES Les études préalables en lien direct avec le projet : études de conception, études environnementales, études techniques, études paysagères, ... Les frais de maitrise d'œuvre Les travaux d'aménagements directement liés au projet : 1) le terrassement : grattage, décaissement, ...et aménagement d'allées perméables 2) les travaux relatifs à la gestion des eaux 3) les travaux d'aménagements de l'ossuaire et du jardin du souvenir 4) la végétalisation et le paysagement 5) les travaux de restauration du petit patrimoine bâti et/ou funéraire 6) la signalétique dans l'enclos : valorisation du patrimoine, accessibilité, communication sur le projet 7) les murs d'enceinte (excepté les grillages) et le portail 8) le mobilier urbain : bancs, barrières, abris vélo... 9) le parking perméable de l'enclos ou du cimetière 10) le préau d'accueil Et toutes autres dépenses inhérentes à l'obtention de la bonification. Sont exclus des dépenses éligibles : Les aménagements imperméables excepté l'allée accessible PMR du portail à l'église Le mobilier funéraire (cavurnes, colombarium, ...) Les frais de publicité, de reproduction des dossiers. Les travaux réalisés en régie.