Aide départementale

Réaliser une étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, projet de territoire

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Réalisation d'étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, établissement d'un projet de territoire. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT ou TTC selon que le maître d'ouvrage puisse ou no

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Présentation

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES

Réalisation d'étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, établissement d'un projet de territoire.

MODALITÉS FINANCIÈRES

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT ou TTC selon que le maître d'ouvrage puisse ou non récupérer la TVA sur l'opération avec application d'un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €.

PIÈCES À FOURNIR

  • Cahier des charges de l'étude
  • Proposition du cabinet retenu

Conditions d'éligibilité

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ Les études devront être réalisées sur un périmètre suffisamment étendu et associer la société civile (habitants, commerçants, ...) au cours des différentes étapes. Les projets de territoire devront également être construits avec la société civile et appréhender les principaux sujets de l'aménagement du territoire : espaces publics, mobilités, habitats, économie, activités socio-culturelles, tourisme, ... DÉPENSES ÉLIGIBLES Les frais d'études Sont exclus des dépenses éligibles : Les frais de publicité et de reproduction des dossiers.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental de la Manche

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