Aide départementale

Réaliser un diagnostic du parc d'éclairage public communal

Le SDES fait réaliser et finance pour le compte des communes adhérentes qui le souhaitent un diagnostic de leur parc d'éclairage public. Ce diagnostic à pour objectif d'établir un inventaire exhaustif des équipements d'éclairage public (armoire, mat, crosse, luminaire...) et d'établir un programm

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Présentation

Le SDES fait réaliser et finance pour le compte des communes adhérentes qui le souhaitent un diagnostic de leur parc d'éclairage public.

Ce diagnostic à pour objectif d'établir un inventaire exhaustif des équipements d'éclairage public (armoire, mat, crosse, luminaire...) et d'établir un programme de travaux.

En cas de transfert de la compétence éclairage public au SDES, le taux de prise en charge et de 100% (avec un plafond de 10 000 €HT pour les intercommunalités).

Conditions d'éligibilité

Cette participation financière du SDES est octroyée pour les diagnostics d'éclairage public uniquement réalisés dans le cadre d'une prestation de service du SDES au profit des communes adhérentes au SDES et de leurs intercommunalités de rattachement. Pour les intercommunalités, la participation financière octroyée est calculée en fonction du pourcentage de la population adhérente au SDES et donc hors régie d'électricité. Ainsi, un coefficient réducteur est appliqué le cas échéant sur le taux de participation.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

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