Réaliser des travaux d'économies d'énergie

Présentation

Territoire d'Énergie Drôme - SDED propose un coup de pouce décisif pour vous faire passer à l'action.

Lorsque les collectivités adhèrent à son service de Conseil Energie Plus, elles peuvent bénéficier d'une aide aux travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments existants .

L'adhésion donne accès à un accompagnement technique et financier, apportant d'une part, un pré-diagnostic et un conseil d'aide à la décision, et d'autre part, une subvention aux travaux d'amélioration énergétique du patrimoine bâti public.

Selon la nature des actions prévues, l'aide est de 20 % ou 50 % du coût HT des travaux. Un bouquet de travaux comprenant l'isolation de toiture et des murs permet d'obtenir un taux d'aide unique à 50 % sur tous les autres travaux d'économies d'énergie associés au même chantier.

Cette aide est plafonnée à 50 000 € sur trois années glissantes.

L'adhésion à Energie Plus pour 2024* s'élève à :

- 0,50 € par habitant et par année civile pour les communes rurales (au sens de la TICFE),

- 0,80 € par habitant et par année civile pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE).

- pour les intercommunalités, une convention pluriannuelle est proposée sur la base tarifaire de 0,30 € par habitant et par année civile.

- dans tous les cas, le minimum est de 200 € et le maximum de 10 000 €.

(*chiffres actualisés chaque année)

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.