Aide nationale

Promouvoir une vie culturelle et sportive créative et la valorisation du patrimoine

Le territoire du Bessin en Virois est riche - d'un dynamisme culturel qui s’illustre par une augmentation du nombre d’initiatives locales, - d'un patrimoine bâti parfois méconnu et qui peut s'avérer être une charge financière importante, - et d'un tissu associatif développé mais impacté par un af

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Présentation

Le territoire du Bessin en Virois est riche - d'un dynamisme culturel qui s’illustre par une augmentation du nombre d’initiatives locales, - d'un patrimoine bâti parfois méconnu et qui peut s'avérer être une charge financière importante, - et d'un tissu associatif développé mais impacté par un affaiblissement du bénévolat. De plus le territoire dispose d'un important potentiel de développement culturel sousexploité et souffre parfois d'un défaut d’identité et d'appartenance. Les opérations accompagnées dans le cadre de cette fiche action sont en cohérence avec 4 objectifs du SRADDET, notamment le développement de l’offre culturelle et sportive, la réduction de l’artificialisation des sols et la sauvegarde des spécificités du monde rural. Cette fiche action prend également en compte les constats du GIEC normand.

Objectifs de l'aide : 

  • Revitaliser et diversifier l'offre culturelle et sportive
  • Développer et faire rayonner une identité territoriale
  • Valoriser le patrimoine dans sa diversité et ses spécificités
  • Préserver et renforcer un tissu associatif de proximité 

Montant de l'aide :

  • Aide plancher : 4.000€
  • Aide plafond : 60.000€

Conditions d'éligibilité

Les projets doivent être pertinents au regard de la Stratégie Locale de Développement définie par le GAL Pays du Bessin au Virois. Ils sont sélectionnés au regard de 10 critères. 6 critères transversaux propres au fonds européen LEADER et 4 critères thématiques. Un comité de programmation composé d'acteurs locaux issus des sphères publique et privée écoute chaque porteur de projet et décide de l'adéquation entre le projet et les attentes du territoire.Critères transversaux : Egalité femmes/hommesObjectifs de Développement Durable (hors égalité entre les sexes ; lutte contre chgt climatique ; partenariat)Approche partenarialeAdaptation et/ou atténuation du changement climatiqueRuralitéInnovationCritères thématiques : 1. Le projet permet de revitaliser et diversifier l'offre culturelle et sportive du territoire2. le projet permet de développer et faire rayonner une identité territoriale3. le projet permet de valoriser le patrimoine dans sa diversité et ses spécificités4. Le projet permet de préserver et/ou renforcer un tissu associatif de proximitéCertaines dépenses sont inéligibles :Amortissement de biens neufs,Contribution en nature,Contrat de crédit-bail,Bénévolat (dans le cadre d’auto-construction),TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire),Construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale (sauf pour les ouvrages d’arts classés ou inscrits conformément à la règlementation nationale),Infrastructures numériques fixes ou mobiles,Etudes rendues obligatoires par la loi,Mise aux normes strictes, Travaux effectués en régie,Achat de terrain et de biens immeubles,Exclusion des retenues de garanties et des aléas (commande publique).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental du Calvados

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