Aide nationale

Promouvoir une économie locale et touristique diversifiée valorisant les ressources, savoir-faire et acteurs locaux

Le Pays du Bessin dispose d'un tissu économique inégalement réparti et dynamique, fragilisé par l'évolution des modes de consommation, la concurrence des grands pôles et, parfois, un manque de coopération entre acteurs. Cette fiche vise à soutenir le développement d'une économie locale et tourist

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Présentation

Le Pays du Bessin dispose d'un tissu économique inégalement réparti et dynamique, fragilisé par l'évolution des modes de consommation, la concurrence des grands pôles et, parfois, un manque de coopération entre acteurs. Cette fiche vise à soutenir le développement d'une économie locale et touristique plus ancrée sur le territoire, en lien avec l'ensemble des acteurs. La disparité du territoire entre Nord et Sud se fait ressentir dans l’accueil des touristes et le nombre de pôles touristiques. Le Sud souffre d’un manque de visibilité et d’attractivité pour les touristes étrangers. Les opérations accompagnées dans le cadre de cette fiche action sont en cohérence avec 10 objectifs du SRADDET, notamment développer l’offre de service, sauvegarder les spécificités du monde rural, la réduction de l’artificialisation des sols et la gestion des friches, et surtout la promotion d’un tourisme durable. Cette fiche action prend également en compte les constats du GIEC normand en termes de biodiversité, adaptation aux changements climatiques et la pollution de l’air. Les actions accompagnées par cette fiche action pourront se faire en partenariat des parcs régionaux, offices de tourisme, associations locales.

    Objectifs de l'aide : 

    • Accompagner un développement économique et touristique équilibré du territoire.
    • Accompagner les projets s'appuyant sur les ressources, savoir-faire et acteur locaux.
    • Soutenir le secteur de l'ESS et les démarches d'économie circulaire
    • Renforcer la connaissance des tissus économiques et touristiques 

    Montant de l'aide : 

    • Aide plancher : 4.000€
    • Aide plafond : 60.000€

    Conditions d'éligibilité

    Les projets doivent être pertinents au regard de la Stratégie Locale de Développement définie par le GAL Pays du Bessin au Virois. Ils sont sélectionnés au regard de 10 critères. 6 critères transversaux propres au fonds européen LEADER et 4 critères thématiques. Un comité de programmation composé d'acteurs locaux issus des sphères publique et privée écoute chaque porteur de projet et décide de l'adéquation entre le projet et les attentes du territoire.Critères transversaux : Egalité femmes/hommesObjectifs de Développement Durable (hors égalité entre les sexes ; lutte contre chgt climatique ; partenariat)Approche partenarialeAdaptation et/ou atténuation du changement climatiqueRuralitéInnovationCritères thématiques : 1. Le projet permet d'accompagner le développement économique touristique équilibré du territoire2. le projet s'appuie sur les ressources, savoir-faire et acteurs locaux3. le projet est porté par un acteur de l'ESS et/ou encourage l'économie circulaire4. Le projet permet de renforcer la connaissance des tissus économiques et touristiques du territoireCertaines dépenses sont inéligibles :Amortissement de biens neufs,Contribution en nature, Contrat de crédit-bail,Bénévolat (dans le cadre d’auto-construction),TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire),Construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale (sauf pour les ouvrages d’arts classés ou inscrits conformément à la règlementation nationale),Infrastructures numériques fixes ou mobiles,Etudes rendues obligatoires par la loi,Mise aux normes strictes,Travaux effectués en régie,Achat de terrain et de biens immeubles,Exclusion des retenues de garanties et des aléas (commande publique).

    Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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      Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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      Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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      Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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      Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Source officielle : Conseil départemental du Calvados

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