Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles"
Sensibiliser les professionnels et les particuliers à la transition énergétique ;Mener des travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie ;Appui au développement de filières ENR (énergies renouvelables) ;Favoriser les mobilités douces ;Réduction des émissions de CO² ;Augmentation de la
Présentation
Sensibiliser les professionnels et les particuliers à la transition énergétique ;Mener des travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie ;Appui au développement de filières ENR (énergies renouvelables) ;Favoriser les mobilités douces ;Réduction des émissions de CO² ;Augmentation de la production d’énergies renouvelables ;Augmentation du nombre de bâtiments performants d’un point de vue énergétique et thermique ;Développement de nouvelles filières/activités ;Création d’emplois ;Utilisation des modes doux de déplacement de façon croissante par les habitants du territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Opérations éligibles
- Opérations de communication et/ou de sensibilisation :
actions d’information, d’animation et de sensibilisation aux enjeux liés à la transition énergétique et aux économies d’énergies ;visites sur d'autres territoires pour l'échange de bonnes pratiques, de méthodes de production et de valorisations en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles ;mise en œuvre d’actions, d’animations et/ou d’évènements autour des modes de déplacement doux et/ou mise en place d’actions de promotion de transports alternatifs.
- Etudes :
études/diagnostics externes sur la consommation énergétique de bâtiments ;études/diagnostics/évaluations internes ou externes sur le potentiel de développement d'une nouvelle filière/activité (qui n’existe pas ou qui n’est pas encore développé sur le territoire du Pays Vitryat) en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles.
- Investissements, travaux et prestations :
investissements pour des travaux et/ou pour du matériel/équipement permettant une économie d’énergie et/ou contribuant à la performance énergétique et/ou permettant de produire de l’énergie renouvelable pour les bâtiments appartenant à une collectivité ou organisme public ;investissements pour la transformation, la valorisation ou la production de ressources locales, ayant fait l'objet d'une étude préalable (interne ou externe) ;soutien à la création, développement et réhabilitation d’itinéraires balisés de voies douces et/ou de Réseaux intercommunaux d’itinéraires de voies douces visant à encourager les déplacements à pied, à vélo, équestres, à véhicule non-motorisés ;soutien à la mise en place de services de location/ prêt de véhicules non-polluants et autres services décarbonés ;développement des structures adaptées pour le déploiement des bornes de recharge.
Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Collectivités territoriales et leurs groupements :tous types d’établissements publics ;autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;tous types de syndicat ;tous types de fondations ;microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;particuliers inscrits au répertoire SIRENE.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Union européenne