Prêt Innovation R&D

Présentation

Soutenir les projets d’innovation portant sur des activités de recherche, développement et d’innovation (avant sa phase de lancement industriel ou commercial).

Opérations éligibles

Dépenses internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme d’innovation :
réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration ;coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, etc.) ;études de marchés ;etc.
Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.Ne sont pas éligibles : dépenses de production et de commercialisation.

Montant de l'aide

Prêt :
de 3 000 000 € maximum ;plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur ;d'une durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans ;à taux d'intérêt fixe.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.