Aide nationale

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - Pollution accidentelle

Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potableSécuriser l'approvisionnement en eau potableLutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potableAccompagner les collectivités dans l'adaptation au cha

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Présentation

Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable

Sécuriser l'approvisionnement en eau potable

Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable

Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires

Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

Sont éligibles l’ensemble des travaux de protection de la ressource prescrits par l'Agence Régionale de Santé sur les périmètres de protection. Cela peut comprendre le suivi renforcé de la qualité sur une période de 3 ans, renouvelable. Cas particulier du traitement d’une pollution (hors pollutions diffuses d’origine agricoles) : le cas échéant, l’Agence de l’eau est informée de l’introduction du recours engagé la collectivité envers les responsables de la pollution, de son évolution et de son issue.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Agence de l'eau Rhin-Meuse

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