Préserver la qualité de la ressource en eau des captages et points de prélèvements pour l'alimentation en eau potable

Présentation

L'objectif est d'assurer l'approvisionnement permanent du service public de l'eau potable par une eau de qualité satisfaisante et en quantité suffisante.

Plusieurs aides de l'agence de l'eau correspondent à cet objectif :

1. Réaliser des études de préservation de la ressource (AAC, volet ressource du PGSSE, études de stratégie et de maîtrise foncières,...)

Sont aidés les études dont la préservation de la ressource en eau, dont les études de stratégie de préservation de la ressource, les études d'aires d'alimentation des captages (AAC), les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) dont le volet ressource, les études de stratégie et de maîtrise foncières, l'assistance à maîtrise d'ouvrage,...

Subvention 

Taux maximum de subvention : 80%

2. Etudes préalables aux DUP

Sont aidés les études préalables dans le cadre de déclaration d'utilité publique (DUP).

Taux maximum de subvention : 80%

3. Travaux et indemnisation prescrits par arrêté de déclaration d'utilité publique

Taux maximum de subvention : 40%

4. Aménagements et investissements nécessaires à la gestion pérenne des terrains à très bas niveaux d'impact sur l'eau

Sont aidés les travaux portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distribution (sous conditions), de traitement, et de stockage de l'eau potable.

Taux maximum de subvention : 80% (+ avance : 20%)

5. Opérations de maîtrise foncière sur les AAC et sur les périmètres de protection des captages

Taux maximum de subvention : 80% + Avance récupérable / 20 %

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.