Aide nationale

Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales

Objectifs stratégiques :- Préserver la qualité des paysages du territoire ;- Faire de notre cadre de vie un facteur d'attractivité ;- Favoriser un développement respectueux des milieux naturels ;- Maintenir la jeunesse sur le territoire.Objectifs opérationnels :- Améliorer la qualité paysagère du

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Présentation

Objectifs stratégiques :

- Préserver la qualité des paysages du territoire ;
- Faire de notre cadre de vie un facteur d'attractivité ;
- Favoriser un développement respectueux des milieux naturels ;
- Maintenir la jeunesse sur le territoire.

Objectifs opérationnels :

- Améliorer la qualité paysagère du territoire ;
- Développer le tourisme durable ;
- Protéger la biodiversité ;
- Valoriser et protéger la ressource bois locale.

Conditions d'éligibilité

Aide proposée sur la période 2023-2027Critères d'éligibilitéEligibilité géographique : Le porteur de projet est localisé dans le périmètre du GAL (adresse figurant sur l'avis de situation de la base SIRENE ou les statuts). Le porteur de projet pourra être localisé en dehors du périmètre du GAL à condition que l'opération ait un impact direct sur le territoire du GAL.Capacité du porteur : Le demandeur n'est pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de sa demande d'aide.Soutien aux équipements de proximité : Seuls les équipements de proximité dont le coût total est inférieur à 200 000 € pourront être présentés à la stratégie LEADER.Conditions financièresPlancher de l'aide : 4 000 €Plafond de l'aide : 30 000 €Autofinancement requis d'au moins 20 %.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Remiremont et ses Vallées (PETR)

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