Présentation

Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence dans le domaine de la restauration écologique des milieux naturels et du littoral, en adéquation avec les objectifs environnementaux du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022 – 2027 (SDAGE).

La logique poursuivie est d’avoir une approche globale à l’échelle du cycle de l’eau, tenant compte du fonctionnement écologique des milieux naturels. Les actions conduites ont pour ambition notamment d’améliorer l’état écologique des eaux de surface et de contribuer à la préservation et la restauration de la biodiversité. L’approche vise de manière intégrée :

La réduction des pressions morphologiques et physico-chimiques sur les habitats aquatiques, terrestres et littoraux (cours d’eau, milieux humides et non humides) et leur biodiversité, et le rétablissement des continuités écologiques,
La prévention des différents aléas (ruissellement et gestion des eaux pluviales « à la source », débordement de cours d’eau, limitation des flux de matières en suspension et du colmatage des cours d’eau...), à l’origine notamment des inondations.

En lien avec les compétences « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Milieux Aquatiques » GEMAPI et « Préservation de la Biodiversité », l’objectif visé est également de faciliter la prise en compte de ces enjeux dans le cadre d’une organisation territoriale adaptée sur les plans de la gouvernance et de l’urbanisme durable

Conditions d'éligibilité

L’Agence de l’Eau est susceptible d’attribuer une participation financière aux opérations respectant les conditions suivantes :Elles ont fait l’objet d’un plan ou programme, qui en démontre l’opportunité, au travers de l’intérêt hydraulique et écologique, et qui en précise les caractéristiques techniques ;Elles sont réglementairement autorisées ou déclarées et respectent les prescriptions administratives afférentes ou, à défaut, le dossier visant à l’obtention de ces éléments est en cours d’élaboration.Les conditions d’éligibilité et plus précisément les conditions particulières sont précisées en détail dans la délibération pour chaque thématique :Les étudesLes acquisitions foncièresLa préservation et la restauration écologique des cours d’eauRétablissement des continuités écologiques des cours d’eauLa gestion des flux érosifs et la limitation du colmatage des milieux aquatiquesLa prévention des aléas de débordement de cours d’eau, de ruissellements et de submersion marineLa préservation et la restauration écologique des milieux humidesLa préservation et la restauration écologique des milieux non humidesL’espace de bon fonctionnement des cours d’eauLes actions de communication, d’éducation, d’information et de sensibilisation du public

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Agence de l'eau Artois - Picardie

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