Porter des biens (baux longue durée)

Présentation

L'EPF d'Alsace propose, lorsque cela semble nécessaire, la mise en place de baux longue durée. Ces baux ont un double objectif. Le premier est de permettre la réalisation de travaux d'aménagement, de réparations, d'entretien, d'amélioration et/ou de réhabilitation par la collectivité pendant le portage. Le deuxième est d'assurer une gestion à long terme du foncier.

Mise en œuvre

L'EPF d'Alsace peut mettre en pratique 3 types de baux longue durée :

• Le bail emphytéotique administratif dit «BEA» ;
• Le bail à construction ou à réhabilitation ;
• Le bail emphytéotique avec un tiers ;

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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