Opération Collective de Modernisation
Soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité.
Présentation
Soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité.
Opérations éligibles
Modernisation des locaux d'activité et les équipements professionnels ;Rénovation des vitrines ;Sécurisation et l'accessibilité à tous les publics ;Aménagement des véhicules professionnels ;Intégration ou l'élargissement de l'usage du numérique ;Investissements inscrits dans une démarche de développement durable.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprise artisanale, commerciale et de services :
Inscrite au RNE ;Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;Se situant sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel ;À jour de ses obligations fiscales et sociales ;Justifiant d'un an d'existence par un bilan et compte de résultats annuels ;Créée ou s'inscrivant dans le cadre d'une reprise ;Ayant une surface de vente inférieure à 400m² ;Ayant une clientèle majoritairement composée de particuliers.
Ne sont pas éligibles :
pharmacies ;professions de santé ou paramédicales ;commerces ou services à destination des entreprises ;professions libérales ;agents d'assurance ou immobilier ;activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique (hors hôtel et hôtel-restaurant) ;entreprises de transport et d'ambulance.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.