Aide régionale

Mettre en œuvre une stratégie foncière publique

Ingénierie foncière : aide à l'anticipation de stratégies foncières, négociations avec les propriétaires et portage foncier Ingénierie réglementaire et juridique Ingénierie administrative Ingénierie de projet en tant que maître d'ouvrage sur des opérations de programmation d'ensemble ou de produc

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

  • Ingénierie foncière : aide à l'anticipation de stratégies foncières, négociations avec les propriétaires et portage foncier
  • Ingénierie réglementaire et juridique
  • Ingénierie administrative
  • Ingénierie de projet en tant que maître d'ouvrage sur des opérations de programmation d'ensemble ou de production de logements

Conditions d'éligibilité

Les interventions de l'EPF pour le compte de collectivités territoriales se font par signature de convention avec elles et comportent systématiquement des obligations réciproques en matière de conduite de projet. Ce conventionnement détermine : Les objectifs généraux et spécifiques de l'intervention / Les engagements réciproques des parties / Les périmètres concernés / Les démarches de définition du projet à conduire / Les outils d'intervention foncière envisagée et leurs modalités de mise œuvre / Les conditions de gestion et de traitement éventuel de des biens acquis / La durée des conventions / Les conditions de détermination des engagements financiers / Les conditions de revente.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Aides similaires

regionale

Produire des logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire

La Région soutient la création nette de logements locatifs sociaux par construction neuve ou transformation d'immeubles après changement de destination permettant la production de logements locatifs sociaux. Les critères d'éligibilité figurent dans le règlement d'intervention de la délibération n

Subvention

 nationale

Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités

Vous êtes une petite collectivité de moins de 5 000 habitants, ou une intercommunalité de moins de 50 000 habitants et vous vous posez des questions sur des sujets juridiques ou financiers concernant votre collectivité ? La Banque des Territoires met à disposition un service de renseignements jur

Ingénierie financière · Ingénierie Juridique / administrative

 nationale

Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ La Banque des

Prêt
Restez informé des nouvelles aides Logement

Recevez-les par email, gratuitement.

Créer une alerte →
Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative Demander