Mener des diagnostics ou des projets d'aménagement dans le domaine de la voirie communale

Présentation

OPÉRATIONS CONCERNÉES

• Projets d'aménagement de routes ou d'ouvrages d'art communaux neufs
• Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport avec la route

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Conseil (intervention gratuite) :

Conseils sur les procédures administratives et environnementales à suivre pour des projets neufs.

Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention payante) :

• Priorisation des projets d'investissement routiers
• Etablissement d'un programme d'investissement de la voirie
• Validation des études, définition des conditions techniques et administratives pour la réalisation d'un projet neuf
• Rédaction de cahier des charges, consultation et analyse des offres pour le choix d'un prestataire extérieur pour un diagnostic de sécurité ou une autre prestation en rapport avec les routes.

Maîtrise d'œuvre (intervention payante) :

Pour un projet neuf, prestations définies selon la loi MOP :

• Etude préliminaire
• Diagnostic
• Avant projet
• Projet
• Assistance à la passation du contrat de travaux
• Visa des plans d'exécution
• Direction de l'exécution des travaux
• Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
• Assistance aux opérations de réception des travaux

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.