Lutter contre les pollutions d'origine domestique

Présentation

Dans un contexte où l'imperméabilisation des surfaces urbanisées a été croissante ces dernières décennies provoquant l'augmentation des volumes d'eaux pluviales à gérer et un impact parfois significatif sur la qualité des milieux naturels récepteurs, la gestion efficace de ces eaux constitue un enjeu crucial, particulièrement dans un contexte d'adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité.

L'augmentation de la performance environnementale des systèmes d'assainissement collectif représente un autre enjeu majeur. Dans cette perspective, l'Agence de l'Eau soutient principalement les actions visant à améliorer la performance des unités d'épuration, à maîtriser les déversements des réseaux d'assainissement dans le milieu naturel, à mettre à niveau les raccordements en domaine privé et à réhabiliter les installations d'assainissement non collectif situées dans des zones sensibles.

Les interventions de l'Agence de l'Eau en matière de lutte contre les pollutions d'origine domestique visent ainsi à atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau, la Directive Eaux Résiduaires Urbaines et la Directive Eaux de Baignades, telles que mentionnées dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Elles visent à atteindre le bon état des masses d'eau et à réduire ou éliminer les rejets de polluants.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1. 1
   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5. 5
   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.