Aide nationale

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potablePrévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutionsIntensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du

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Présentation

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable

Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions

Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique

Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues

Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

Études nécessaires à la mise en œuvre et au suivi d’un projet de lutte contre les pollutions de la ressource issues des activités agricoles.Le taux de référence de l’aide pour les études est fixé à 70 %. Il peut être optimisé jusqu’à une valeur maximale de 80 % pour les études et maîtrises d’œuvre liées aux projets relatifs au développement de filières agricoles sans ou à très bas niveau d’impact sur la ressource en eau et aux opérations foncières concourant à l’atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la ressource en eau

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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Source officielle : Agence de l'eau Rhin-Meuse

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