Aide nationale

Lutter contre les effluents non domestiques

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradationRéduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissementDévelopper la solidarité vers les communes ruralesAdapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la sta

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Présentation

  • Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
  • Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
  • Développer la solidarité vers les communes rurales
  • Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
  • Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
  • Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques


Conditions d'éligibilité

Diagnostic amont règlementaire, campagnes de mesures sur les réseaux Dans la limite des objectifs de réduction des substancesTraitement des effluents provenant d'une activité artisanale, industrielle, commerciale ou de services non pris en compte dans la pollution domestique produite par la population non permanente

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Agence de l'eau Rhin-Meuse

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