Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables

Présentation

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Échanges avec la collectivité (mail ou téléphone) :

• affiner les besoins
• informer sur le cadre réglementaire, les enjeux et les outils existants (cartographie des acteurs et dispositifs)
• définition de la démarche à suivre

Orientation vers les acteurs et interlocuteurs adaptés au projet : Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE), Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et notamment les facilitateurs des clauses sur le territoire en charge des missions suivantes :

• Conseiller et assister le Maître d'ouvrage dans la mise en œuvre de clauses sociales ou marchés réservés
• Informer et accompagner les entreprises attributaires
• Mobiliser les partenaires de l'Emploi et les Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE)

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.