Inciter le raccordement au réseau d’assainissement collectif

Présentation

Les opérations groupées de raccordement des évacuations d’eaux usées domestiques au réseau de collecte public (hors eaux pluviales) concernant la partie privative jusqu’à la boîte de branchement en limite de propriété.
Ces opérations groupées sont coordonnées par le service public d’assainissement collectif, SPAC, en charge de contrôler la conformité des travaux. Les frais d’ingénierie associés sont éligibles.

Sont exclus les travaux entrant dans le cadre de la construction de logement neuf.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1. 1
   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5. 5
   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.