Présentation

Permettre à l'entreprise de développer son activité à l'international en utilisant les engagements par signature.

Opérations éligibles

Concours garantis :
engagements par signature liés à des marchés à l’exportation (Garantie des Lignes de Cautions Export) ;besoins à l’importation sous conditions (Crédits documentaires Import).

Montant de l'aide

Quotité : 60 %.Durée :
Caution ponctuelle export : correspond à la durée prévisionnelle de la caution ;Ouverture au renouvellement de ligne de cautions export : entre 6 et 12 mois avec une limite maximum de 18 mois ;Crédit documentaire import : entre 6 et 12 mois avec une limite maximum de 18 mois.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE et PME :
quelle que soit leur forme juridique ;répondant aux critères d’éligibilités de la Garantie de Bpifrance ;dont le chiffre d'affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou le total du bilan n’excéde pas 43 millions d’euros.
Certains marchés ou pays sont exclus (voir la liste ici).Secteurs non éligibles :
NAF : K 64 (des activités d’intermédiation financière) ; Sont éligibles les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ;NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1 (des activités de promotion et de location immobilière).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une demande sur le site de Bpifrance.

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Bpifrance