Garantie Développement
Garantir les financements des projets liés au développement de l'activité des entreprises.
Présentation
Garantir les financements des projets liés au développement de l'activité des entreprises.
Opérations éligibles
Concours garantis : PMLT, Prêts personnels aux dirigeants pour apports de fonds propres ou achats de titres, crédits-baux mobiliers et immobiliers, locations financières à l’exclusion de la location simple.Les crédits destinés aux entreprises de plus de 3 ans permettent, en matière de développement :
le financement des investissementsl'accroissement du besoin de fonds de roulement découlant des investissements.
Montant de l'aide
Garantie :
d'une quotité de 50 %comprise entre 2 et 15 ans.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE et PME :
Quelle que soit leur forme juridique ;Répondant aux critères d’éligibilités de la Garantie de Bpifrance ;Appartenant à tous secteurs d'activité.
Ne sont pas éligibles les activités suivantes :
NAF : K 64 (des activités d’intermédiation financière) ; A l'exception des activités des sociétés holding (NAF 64.2) ;NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1 (des activités de promotion et de location immobilière) ;NAF : Section A 01 et Section 02.10Z et 02.30Z (des entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 euros HT).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Bpifrance