France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie
Financer les dépenses matérielles, immatérielles et l'accroissement du BFR liées au démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante développées par des PME et ETI innovantes.
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Financer les dépenses matérielles, immatérielles et l'accroissement du BFR liées au démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante développées par des PME et ETI innovantes.
Opérations éligibles
Dépenses matérielles, immatérielles et l’accroissement du BFR liées au projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine de production.
Montant de l'aide
Prêt :
compris entre 3 000 000 et 15 000 000 € ;d'une durée de remboursement de 10 à 15 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 3 ans maximum ;sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue.
Une assurance décès invalidité est obligatoire pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME ou ETI porteuse d'un projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM.Ne sont pas éligibles les entreprises :
en difficulté, au sens de la règlementation européenne ;en nom personnel (dont entreprise individuelle)ayant des activités d’intermédiation financières, des activités de promotion et de locations immobilières ou des activités agricoles.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une demande sur le site de Bpifrance.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Bpifrance
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