France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" - Nouvelle-Aquitaine
Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Présentation
Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Opérations éligibles
Volet faisabilité : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée ;Volet développement et pré-industrialisation : création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et créatrices d'emploi en région.
Secteurs éligibles s'inscrivant dans les domaines stratégiques de référence en cohérence avec le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Nouvelle-Aquitaine qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique, la Stratégie de spécialisation intelligente (S3), la feuille de route Néo Terra et le Plan climat régional :
aéronautique-spatial-défense ;agriculture ;agroalimentaire ;forêt-bois-papier,vin ;électronique ;santé (biotech, silver économie, etc.) ;énergies renouvelables ;industries navales nautiques ;numérique responsable ;industries culturelles et créatives ;etc.
Montant de l'aide
Volet faisabilité : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 75 000 € et 500 000 € par projet ;Volet de développement et pré-industrialisation : aide sous forme de subvention ou à parité subvention/avance remboursable (selon le montant de l’aide demandée), représentant 35 % maximum des dépenses éligibles pour les PME et 25 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI, comprise entre 75 000 € et 500 000 € par projet.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME et ETI :
à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance ;éligibles aux aides d'Etat.
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
Conditions
- Pour les projets de faisabilité, l'entreprise devra :
réaliser son projet en 18 mois au plus ;présenter une assiette de travaux supérieure à 150 000 € par projet.
- Pour les projets de développement et pré-industrialisation, l'entreprise devra :
réaliser son projet en 24 mois au plus ;présenter une assiette de travaux supérieure à 150 000 € par projet.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une candidature sur le site dédié.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Bpifrance