Aide nationale

France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME)

Soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.Cet appel fait partie du programme France 2030.Dates de candidature : 15 septembre 2026 ;9 févri

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Présentation

Soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.Cet appel fait partie du programme France 2030.Dates de candidature :
15 septembre 2026 ;9 février 2027.

Opérations éligibles

Projets d'innovation portant sur l'ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie, notamment :
l'efficacité énergétique des équipements et des procédés ;la décarbonation de la chaleur/du mix énergétique pour des usages industriels ;la décarbonation des procédés ;le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2 ;la réduction des autres GES.

Montant de l'aide

Subvention représentant :
45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;35 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur

Conditions

Le projet devra :
présenter un coût total inférieur à 1,5 M€ ;présenter des dépenses éligibles supérieures à 300 k€.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer un dossier sur le site de l'ADEME.

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : ADEME

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