France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25"
Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via l’efficacité énergétique, la modification des mix énergétique et matière, le captage, la valorisation et le stockage du carbone.Relèves de l'appel à projet : 7 septembre 2026 ;20 mai 2027.
Présentation
Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via l’efficacité énergétique, la modification des mix énergétique et matière, le captage, la valorisation et le stockage du carbone.Relèves de l'appel à projet :
7 septembre 2026 ;20 mai 2027.
Opérations éligibles
Projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO2eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.Thématiques de l'appel :
efficacité énergétique ;modification du mix énergétique ;modification du mix matière ;captage, valorisation et stockage du carbone.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Sites industriels. Secteurs non éligibles :
activités tertiaires ;agricoles (sauf si relevant d’activités de type industrie agro-alimentaire) ;pêche et de l’aquaculture ;travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile ;incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle) ;entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux publics de transport ou de distribution (électrique, de gaz etc.) ; sites dont l’activité principale est le raffinage d’huile ou de pétrole, activités de raffinage d’huile ou de pétrole.
Conditions
Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer un dossier sur le site Agir pour la Transition de l'ADEME.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : ADEME