France 2030 - Appel à projet régionalisé "Projets d'Innovation" - Nouvelle-Calédonie
Soutenir les PME et ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.Ce dispostif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2026.
Présentation
Soutenir les PME et ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.Ce dispostif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2026.
Opérations éligibles
Projets en phase de faisabilitéProjets en phase de développement et pré-industrialisation.
Dépenses éligibles :
Frais de personnel ;Coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet) ;Coûts de sous-traitance ;Frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation.
Montant de l'aide
Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable comprise entre 50 K€ et 150 K€ (6 M XPF à 18 M XPF).
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE ;PME ;ETI.
Conditions
Le projet devra :
être un projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée (starts-up, TPE, PME ou ETI) ;avoir une assiette des dépenses supérieure à 100 K€ et inférieure à 1 million d’euros (12 M XPF à 120 M XPF) ;solliciter un soutien public compris entre 50 K€ et 150 K€ (6 M XPF à 18 M XPF) ;s'inscrire dans le cadre des priorités de la Stratégie Territoriale de l’Innovation en Nouvelle-Calédonie (STI-NC), qui fixe les orientations stratégiques des politiques locales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises.
Les entreprises devront :
être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Collectivité territoriale de Nouvelle-Calédonie et de Bpifrance ;être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficulté au sens de l’Union Européenne ;présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une candidature sur le site de Bpifrance.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Bpifrance