Présentation

Soutenir les petites entreprises.

Opérations éligibles

Modernisation des locaux d’activité, du mobilier commercial et artisanal, des équipements professionnels et de l’outil de production ;Aménagements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises à tous les publics ;Amélioration de l’équipement professionnel ;Investissements de productivité ou d’attractivité (permettant à l’entreprise d’accroître sa rentabilité ou son efficacité) ;Investissements de contrainte (sont notamment visés ceux induits par l’application de normes sanitaires ou de la mise en accessibilité) ;Achat de matériel d’occasion de moins de 3 ans. Le matériel d’occasion est éligible sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente (moins de 3 ans) et d’une attestation de vente selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine et indiquant le prix du matériel neuf. Le vendeur devra également attester de la conformité réglementaire du matériel.Dépenses liées à la participation d’événementiels majeurs (salon, forum, etc.).

Sont également éligibles les études, les achats (sauf stocks), les prestations de services relatifs à :
Tourisme innovant et mise en valeur du territoire ;Aide à la transformation numérique ;Soutien aux circuits courts ;Aide à la transition agro-écologique ;Collaborations inter-entreprises ;Soutien aux services non existants sur le territoire.
Ne sont pas éligibles :
simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d’une activité ou d’un service de proximité. ;acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités ;entreprises dont l’activité est composée de revenus de compléments ;acquisitions réalisées en location avec option d’achat ou par crédit-bail.

Montant de l'aide

Subvention représentant 12,5 % maximum sur les dépenses éligibles hors taxes, comprise entre 1 000 et 5 000 €.Dans certains cas, l’aide peut se voir majorée de 1 000 euros maximum (dans la limite des 5 000 euros maximum d’aides mobilisables) si le dossier inclut un impact positif en matière d’emploi (création d’emploi, insertion professionnelle, etc.) et/ou de développement durable (économie d’énergie, impact environnemental, etc.).

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 10 salariés :
installées et immatriculées sur le territoire de Creuse Grand Sud ou souhaitant s’installer sur le territoire ;ayant un chiffre d’affaire qui ne dépasse pas 500 000 euros au dernier exercice.
L'activité peut être :
permanente (y compris les campings, même si l’activité n’est pas permanente)sédentaire ou nonsuite à une création ou une reprise.
Ne sont pas éligibles :
commerces de gros et de négoce.entreprises en cours de création non immatriculées ;activités liées au tourisme sauf si caractère permanent (ouverture 10 mois/12 et 5 jours par semaine).commerçants ou artisans relevant de franchise ou de commerce intégré (filiales, succursales) ;entreprises en liquidation judiciaire, cessation de paiement, dépôt de bilan, redressement judiciaire ou procédure de sauvegarde et les entreprises reconnues en difficulté selon article 2-18 du règlement UE n°651/2014 de la Commission Européenne du 17/06/2014 (conditions a) à e)) ;sociétés civiles immobilières (SCI) et les sociétés de promotion immobilière ;commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution et autres enseignes franchisées) ;activités de services personnels non réglementées (codes NAF 96.04 et 96.09, à l’exception des services aux animaux de compagnie) ;activités d’enseignement (ensemble des codes NAF de la section P) ;activités exclusivement proposées en e-commerce ;secteurs d’activité exclus par les règlements européens ;structures représentant un secteur professionnel (ex. : les syndicats et groupements professionnels) ;activités paramédicales (santé humaine et actions sociales), hors ressortissants CMA (ensemble des codes NAF de la section Q) ;particuliers hébergeurs ;activités de production et de distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionnée ;activités commerciales et de services créées et gérées par une personne publique.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Creuse Grand Sud