Financer les travaux de suppression d’obstacles pour assurer la continuité écologique

Les opérations ne sont éligibles que lorsqu’elles sont inscrites dans un projet global à une échelle hydrographique (bassin versant, tronçon de rivière, zone fonctionnelle en estuaire) ou hydrosédimentaire littorale (cellule hydrosédimentaire) cohérente.Les travaux contribuent à améliorer la dynamique naturelle des cours d’eau et des estuaires ou à rétablir la continuité et la diversité écologique de l’hydrosystème, si possible à l’échelle du lit majeur, de manière pérenne sans gestion ou entretien spécifique. Un abaissement du taux d’étagement est recherché. Lorsque le maintien des usages ne permet pas une renaturation complète, sont éligibles l’aménagement de buses (en dehors des dispositifs de franchissement piscicole qui sont traités au     § 2.3.1. du § F.3) ainsi que les rivières artificielles et rivières de contournement permettant de restaurer des zones de libre écoulement dans lesquelles la majorité du débit passe en toutes circonstances, hors situations exceptionnelles (crues, etc.). Un projet est dit « ambitieux » s’il correspond au scénario optimal pour améliorer la dynamique fluviale et la continuité écologique en tenant compte des contraintes techniques ou économiques ou de préservation du patrimoine ou des autres pressions exercées sur la zone. Un projet ambitieux recherche une emprise foncière importante, idéalement plus de dix fois la largeur de plein bord, dans le but de reconnecter le lit mineur au lit majeur et à ses annexes hydrauliques et de redonner au cours d’eau son espace de mobilité et sa dynamique d’érosion. Sont également qualifiés d’ambitieux les projets visant à supprimer les obstacles prioritaires pour la restauration de la continuité écologique (notamment ceux retenus dans les plans d’actions opérationnels territorialisés – PAOT), à reconnecter les espaces arrière-littoraux à la mer ou à « réestuariser » l’embouchure des fleuves côtiers.