Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres

Présentation

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour les Sociétés publiques locales (SPL) et leurs projets qui :

• Participent au plan de relance ;
• Présentent des impacts extra-financiers importants et sont en capacité de les suivre ;
• Ont un modèle économique équilibré et affichent des perspectives de développement ;
• Ont besoin d'un apport en fonds propre d'au moins 200 000 €.

Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut participer à votre financement de haut de bilan par des quasi-fonds propres de plusieurs manières :

• Prêts subordonnés ou super subordonnés à intérêts fixes ou variables ;
• Obligations subordonnées ou super subordonnées à intérêts fixes ou variables.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.