Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services

Présentation

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose plusieurs solutions pour financer les projets favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et le développement de services nécessaires aux personnes dépendantes. Elles s'adressent aux projets visant à :

• Construire au moins 90 appartements en Résidence Services Senior (RSS), dont au moins 10 % de la surface est occupée par des locaux communs de services ;
• Construire des EHPAD d'au moins 84 lits* ;
• Développer l'accueil de jour et les espaces Alzheimer au sein des EHPAD*.

Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires propose :

• Des investissements directs en fonds propres ;
• Des investissements en quasi-fonds propres ;
• Des crédits d'ingénierie préalables à l'investissement.

* Sous réserve d'autorisation de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et du Conseil départemental.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.