Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ L'offre d'investissemen
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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L'offre d'investissement « Petit Cycle de l'Eau » développée par la Banque des Territoires vous permet de financer de nombreux types d'infrastructures liées à la gestion des services publics d'eau et d'assainissement (SPEA) telles que :
- les installations de captage ;
- les stations d'épuration ;
- les infrastructures de réseaux d'eau potable et de collecte des eaux usées ;
- les installations de valorisation et de réutilisation des eaux.
Pour les collectivités locales et acteurs éligibles, cette offre prend la forme d'un co-investissement dans des sociétés offrant des solutions innovantes de gestion de l'eau.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Banque des Territoires
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