Aide nationale

Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation

Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : v ous souhaitez connaître le potentiel d'une filière de réemploi, réparation et réutilisation sur votre territoire ou étudier la faisabilité d

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Présentation

Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME

Objectif : v ous souhaitez connaître le potentiel d'une filière de réemploi, réparation et réutilisation sur votre territoire ou étudier la faisabilité d'une installation de collecte, de remise en état ou de réparation d'objets ou matériaux.

Bénéficiaires : Structure impliquée dans l'économie circulaire :

  • Collectivités et entreprises (y compris fédérations nationales ou régionales),
  • Structures de l'économie sociale et solidaire,
  • Associations,
  • Chambres de commerce et de métiers...
Accompagnement :

  • Les taux d'aide maximum peuvent varier de 50 % à 70 %,
  • Plafond de l'assiette des dépenses éligibles : 50 000 à 100 000 €.

Conditions d'éligibilité

Réalisation des études par un prestataire indépendant et spécialisé dans l'économie circulaire, Respect du cahier es charges « Étude de faisabilité pour l'implantation d'une recyclerie.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : ADEME

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