Aide nationale

Financer la sécurisation physique des réseaux

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ La Banque des Territo

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Présentation

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour la sécurisation physique des réseaux face à différents risques (vandalisme, aléas climatiques, etc.). Elles permettent de financer les projets visant à :

  • Enfouir les réseaux ;
  • Sécuriser l'alimentation énergétique et de télécommunication des principaux sites ;
  • Garantir une sécurisation renforcée des raccordements d'infrastructures aux réseaux de communications électroniques (data centers, sites mobiles, etc.).

Pour un tel projet, la Banque des Territoires peut vous proposer :

  • Une prise minoritaire de participation ;
  • Une dette mezzanine ;
  • Un prêt subordonné ;
  • Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ;
  • Un crédit d'études.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Banque des Territoires

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