Financer la sécurisation physique des réseaux
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ La Banque des Territo
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour la sécurisation physique des réseaux face à différents risques (vandalisme, aléas climatiques, etc.). Elles permettent de financer les projets visant à :
- Enfouir les réseaux ;
- Sécuriser l'alimentation énergétique et de télécommunication des principaux sites ;
- Garantir une sécurisation renforcée des raccordements d'infrastructures aux réseaux de communications électroniques (data centers, sites mobiles, etc.).
Pour un tel projet, la Banque des Territoires peut vous proposer :
- Une prise minoritaire de participation ;
- Une dette mezzanine ;
- Un prêt subordonné ;
- Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ;
- Un crédit d'études.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Banque des Territoires
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