Aide départementale

Financer la construction ou la restructuration d'une école rurale

Aide départementale pour la construction ou la restructuration de bâtiments scolaires dans les communes de moins de 2000 habitants : coût des travaux de plus de 150 000€ HT (commune) à 240 000€ HT (EPCI) Aide à l'ouverture de classe : coût des travaux supérieur à 80 000€ HT (commune) à 150 000€ H

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Présentation

Aide départementale pour la construction ou la restructuration de bâtiments scolaires dans les communes de moins de 2000 habitants : coût des travaux de plus de 150 000€ HT (commune) à 240 000€ HT (EPCI)

Aide à l'ouverture de classe : coût des travaux supérieur à 80 000€ HT (commune) à 150 000€ HT (EPCI).

Plafond des dépenses subventionnables : 1 M€

Aide conditionnée à l'obtention d'une aide financière au titre du Fonds d'Aménagement Rural (FAR)

Conditions d'éligibilité

collectivités éligibles au FAR, opération située sur une commune de moins de 2000 habitants

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

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