Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux

Présentation

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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose une offre de financement en prêt sur fonds d'épargne avec les prêts PAM Taux Fixe, pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux ou de logements-foyers conventionnés à l'APL.

Pour bénéficier de prêts, les travaux ne doivent pas permettre d'atteindre des performances énergétiques qui pourraient être éligibles à l'Eco-prêt. Par ailleurs, leur prix de revient ne doit pas être supérieur ou égal à 15 000 € par logement.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.