Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)

Présentation

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Le prêt haut de bilan deuxième génération (Prêt PHB 2.0) vise à soutenir les investissements des bailleurs sociaux, qu'ils soient des organismes de logement social ou des organismes agréés pour la maîtrise d'ouvrage d'insertion.

En partenariat avec Action Logement et l'État, la Banque des Territoires met à votre disposition cette offre de prêt à long-terme, aux caractéristiques financières avantageuses. Pendant les 20 premières années, le taux d'intérêt est à 0% avec un différé total d'amortissement du capital. Puis, pour les 10 à 20 années suivantes selon votre projet, votre taux d'intérêt sera aligné sur celui du livret A +0,60% et appliqué avec un amortissement constant.

Pour les organismes de logement social (OLS)

Les trois tranches de PHB 2.0 portent uniquement sur la production nouvelle (construction, acquisition, VEFA, acquisition-amélioration) de logements agréés PLAI, PLUS et PLS. Il existe une particularité pour la tranche de PHB 2.0 dédiée aux constructions vertes : les acquisitions simples et acquisitions-améliorations, non soumises à la RE 2020, ne sont pas éligibles.

Pour les maîtrises d'ouvrage d'insertion (MOI)

Les 3 tranches de PHB 2.0 permettent de financer la production nouvelle de logements familiaux agréés PLAI, PLUS, PLS, de logements conventionnés Anah très sociaux et sociaux signés et de tout type de logements-foyers hors médico-social (résidences sociales, foyers de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.