Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain

Les études sont éligibles dès lors qu’elles sont nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou de l’opportunité et à la préparation des investissements ou actions éligibles y compris les études préalables aux opérations groupées. Pour les études préalables à une opération groupée portées par une collectivité, les modalités d’aide sont définies dans la fiche thématique « Interventions en matière de développement et d’amélioration des systèmes d’assainissement ».Elles peuvent être réalisées par les moyens propres du maître d’ouvrage, selon les dispositions prévues dans la fiche relative aux « Dispositions communes relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du bénéficiaire ».Concernant les actions de connaissance de type Inventaire Historique Urbain (IHU) pour recenser les sites et sols pollués et potentiellement pollués à l’échelle d’un territoire d’une collectivité dans un objectif de priorisation par rapport aux enjeux de l’eau, elles sont éligibles pour les porteurs de projets publics. Elles peuvent être réalisées par les moyens propres du maître d’ouvrage, selon les dispositions prévues dans la fiche relative aux « Dispositions communes relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du bénéficiaire ».Porteur de projet public exclusivement