Aide nationale

Financer des actions hydro-économes

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenirLimiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirsPréserver et re

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Présentation

  • Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir
  • Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs
  • Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes
  • Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement  de la ressource et des besoins écologiques
  • Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

Les actions de lutte contre les fuites des collectivités sont éligibles selon les conditions définies dans la fiche thématique « Interventions en matière de préservation de la ressource en eau et de sécurisation de l’alimentation en eau potable, en quantité et qualité ».Pour le cas spécifique des opérations ponctuelles d’urbanisme opérationnel, quel que soit le porteur et y compris celles portées par des collectivités, les actions sont éligibles si elles interviennent dans le cadre de projets d’urbanisme durables multi-enjeux (sobriété en eau, perméabilisation, renaturation) ou de partenariats le prévoyant. Les conditions d’aide sont définies dans la fiche thématique « Eau et Nature en Ville et Village ». En cas de démarche globale visant uniquement la sobriété en eau à l’échelle du patrimoine entier d’un acteur foncier urbain, en déclinaison ou non d’un plan global de gestion de l’eau, les actions d’études ou de travaux visées seront traitées dans les conditions de cette fiche. Les démarches hydro-économes pour les actions agricoles sont éligibles si : - Elles visent le pilotage pour une irrigation plus sobre ; - Elles visent à mettre en œuvre des solutions d’économies d’eau dans les exploitations agricoles (exemple : récupération des eaux de toiture) ou de substitution de ressources pour l’abreuvement ; - Elles visent à mettre en place des systèmes culturaux plus économes en eau et plus résilients face à la sécheresse (cultures moins exigeantes en eau, protection du sol vis-à-vis de l’évaporation, techniques concourant à l’amélioration des propriétés physiques du sol, solutions favorisant l’infiltration et ralentissant le ruissellement, …). Autres conditions Pour les démarches hydro-économes portées par les collectivités, il sera vérifié au moment du solde qu’au moins une action de sensibilisation/communication du public aura été menée dans le cadre du projet. Si cette condition n’est pas respectée, l’aide sera soldée avec réfaction.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Agence de l'eau Rhin-Meuse

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