Aide nationale

Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenirLimiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirsPréserver et re

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Présentation

  • Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir
  • Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs
  • Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes
  • Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement  de la ressource et des besoins écologiques
  • Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible, les projets devront : Intervenir en substitution de prélèvements sur des milieux fragiles, en particulier pour privilégier l’usage d’alimentation en eau potable ; Respecter la réglementation en vigueur ; Ne pas engendrer d’impact négatif sur l’ancien milieu récepteur (balance entre la contribution du rejet au soutien d’étiage et la qualité de l’eau rejetée), s’il s’agit de réutilisation d’eaux usées traitées ; Présenter un bilan écologique global positif (y compris par exemple sur le volet énergétique) ; Suite à une approche coût/efficacité même succincte, avoir démontré qu’il n’y a pas d’autre option plus pertinente d’un point de vue environnemental (exemple prélèvement direct d’eau non potable dans le milieu naturel, possibilité de stockage des eaux de pluie, …) S’intégrer dans une démarche globale de sobriété

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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Source officielle : Agence de l'eau Rhin-Meuse

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