Aide nationale

Favoriser le développement économique et l'emploi

Depuis 2010, le Pays vit une profonde transformation de son tissu économique. Il s'appuyait sur une production agricole reconnue par les industriels, des unités de sous-traitance automobiles et agroalimentaires diversifiées et un secteur tertiaire principalement tourné vers la santé et la vie pub

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Présentation

Depuis 2010, le Pays vit une profonde transformation de son tissu économique. Il s'appuyait sur une production agricole reconnue par les industriels, des unités de sous-traitance automobiles et agroalimentaires diversifiées et un secteur tertiaire principalement tourné vers la santé et la vie publique.

L'expérience de revitalisation économique menée dans le cadre du dispositif Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) vient de s'achever sur un bilan très positif de 500 emplois créés. La démarche de Veille prospective agricole et agroalimentaire va générer de nouvelles dynamiques des filières. Les artisans et les commerçants de proximité souhaitent travailler en réseau, apporter des services nouveaux et ouvrir des complémentarités face au développement des agglomérations.

  • Prospection, accueil et transmission d'unités économiques
  • Consolidation des richesses du territoire (hommes et savoir-faire)
  • Mise en réseau des acteurs, circulation de l'information, constitution de filières ou cluster
  • Dynamisation des filières économiques, dont le commerce et l'artisanat de proximité
  • Développement de stratégies concertées, de sites et d'événements touristiques

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles Dépenses conformes au décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les FESI dont notamment : Dépenses de personnel Coûts indirects, correspondant aux frais de fonctionnement internes à la structure : calculés sur la base d'un taux forfaitaire de 15 % appliqué aux frais de personnel directs éligibles Coûts directs en lien avec l'opération, dont : travaux acquisition ou location de matériel, frais de déplacement, d'hébergement et de restauration frais de communication, Prestations d'études, de conseils, de formation... Le financement européen intervient toujours en contrepartie de financements publics nationaux différents de l'Europe. Pour un porteur de projet privé, cela implique qu'il devra solliciter un autre co-financeur public. Au niveau administratif : Les dépenses engagées avant la date de réception de la demande d'aide ne seront pas prises en compte. Les dépenses présentées doivent faire l'objet de plusieurs devis afin de vérifier la mise en concurrence et le caractère raisonnable des coûts. Avant de déposer un courrier de demande de subvention, le porteur doit présenter une délibération : approuvant le projet et son plan de financement sollicitant une subvention européenne dans le cadre de LEADER autorisant l'exécutif à signer tout document y afférent Le porteur s'engage à respecter les règles en matière de communication européenne (logos fournis par la structure).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

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