Aide nationale

Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages

Sont aidés : - les études dont l’objectif est la préservation de la ressource en eau, dont les études de stratégie de préservation de la ressource, les études d’aires d’alimentation de captages (AAC), les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) dont le volet ressource, les étud

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Présentation

Sont aidés :

-       les études dont l’objectif est la préservation de la ressource en eau, dont les études de stratégie de préservation de la ressource, les études d’aires d’alimentation de captages (AAC), les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) dont le volet ressource, les études de stratégie et de maîtrise foncière, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les investigations complémentaires, les études préalables dans le cadre de déclarations d’utilité publique (DUP) ;

Conditions d'éligibilité

Les captages et points de prélèvement pour l’alimentation en eau potable (AEP) éligibles à ces actions sont :-       les captages et points de prélèvement dits « prioritaires » ou « sensibles », au titre du SDAGE ou du Code de l’environnement ; -       les autres captages et points de prélèvement s’il existe une dynamique territoriale forte ainsi que les captages et points de prélèvement pour l’alimentation future en eau potable.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Agence de l'eau Seine Normandie

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